Acta Diurna

Seul manque le paraphe de Vaclav Klaus pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur dans l'Union européenne. Mais le président tchèque refuse de promulguer le texte. Pierre Defraigne, ancien directeur de l’Institut français de relations internationales (IFRI) à Bruxelles, décrypte le blocage.

Le président tchèque Vaclav Klaus réclame une dérogation avant de signer le traité de Lisbonne. Comment interpréter cette requête ?
C’est une plaisanterie. On ne peut pas modifier un traité adopté par vingt-six États sans recommencer toute la procédure de ratifications. Par contre, le Conseil européen, qui se réunira le 29 octobre, peut prendre acte de la réserve tchèque. Mais ça n’aurait aucune valeur politique. Vaclav Klaus essaie, semble-t-il, d’obtenir des délais pour rendre possible un référendum au Royaume-Uni. En effet, David Cameron, qui va succéder au Premier ministre Gordon Brown d’ici juin 2010, a eu l’imprudence d’annoncer qu’il organiserait un référendum si le traité n’était pas ratifié dans tous les autres États. Mais ce sera difficile pour M. Klaus de tenir aussi longtemps parce que la pression sur la Tchéquie va grandir.

L’Union européenne peut-elle exercer des pressions sur la République tchèque ?
Ce n’est pas l’Union qui peut faire pression sur la Tchéquie mais les vingt-six autres États-membres. Concrètement, les ministres des Affaires Étrangères vont certainement harceler les Tchèques à toutes les occasions en disant : « Écoutez, ça ne va pas, vous perdez votre crédit, etc. » Ce genre de choses finit généralement par taper sur les nerfs du pays visé. Par ailleurs, tant que le traité de Lisbonne n’est pas promulgué, on pourrait décider d’appliquer celui de Nice à la lettre. Une clause permet d’abaisser le nombre de commissaires européens à vingt-six. On pourrait ainsi décider de retirer celui de la Tchéquie. Mais ça me paraît invraisemblable.

Vaclav Klaus va-t-il céder ?
Il trouvera certainement une astuce pour signer sans signer. Je ne sais pas comment il va s’y prendre mais ça va sûrement être quelque chose d’astucieux. Vaclav Klaus ne peut pas bloquer seul le traité parce que le parlement de son pays, ne l’oublions pas, l’a ratifié. La Cour constitutionnelle tchèque doit encore se prononcer sur certains aspects du texte. Quand elle aura rendu son verdict, qui sera sans doute positif, Vaclav Klaus signera. On sait que c’est plutôt une question de jours que de semaines. C’est quasiment fait.