Acta Diurna

Une délégation française s’est rendue à Genève dans le cadre du suivi de la Convention des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ratifiée en 1983 par la France. L’équipe tricolore a été auditionnée par le comité lié à cette convention (CEDAW) pour évaluer les avancées réalisées en matière de droits de la femme. La secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, qui dirigeait la délégation en Suisse, en a profité pour faire un état des lieux de la politique française envers les femmes.

Que fait la France pour améliorer les conditions de vie de ses femmes ? La patrie des droits de l’homme est-elle aussi en pointe sur les droits de sa seconde moitié ? C’est en tout cas ce que la France a tenté de démontrer au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), lors d’une audition récente, à Genève, dans le cadre de la Convention des Nations unies du même nom, adoptée en 1983 par l’Hexagone. Tous les quatre ans, les pays ayant ratifié cette convention doivent rendre compte de la mise en œuvre de leurs engagements. Cette année, la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, menait la délégation française : « Il s’agissait pour moi de témoigner des efforts accomplis, de présenter les principales orientations de la politique dont j’ai la charge. » Cette politique s’articule autour de quatre grands axes : « La lutte contre les discriminations, l’engagement pour l’égalité professionnelle, la santé et le combat contre la violence faite aux femmes. »

« La France s’est dotée d’un arsenal juridique très complet pour protéger les femmes contre les pratiques et les comportements discriminatoires », rappelle madame le ministre. Le gouvernement se prévaut, en la matière, de la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Toute femme s’estimant lésée peut saisir cet organisme. Toutefois, Valérie Létard est consciente que « les femmes ne l’utilisent sans doute pas encore assez. » Elle pointe également une deuxième difficulté : la « double discrimination en raison du sexe et de l’origine ethnique » dont sont victimes les « femmes issues de l’immigration », face aux employeurs notamment.

Création d’un « label Egalité »

Plus généralement, les femmes dans leur ensemble souffrent d’inégalités par rapport aux hommes dans le monde du travail. « Les femmes accèdent moins que les hommes aux postes les plus élevés. Elles subissent, plus que les hommes, le temps partiel. L’écart entre les salaires horaires bruts des femmes et des hommes est de 19 % », énumère l’ex-sénatrice du Nord. Pour pousser les entreprises à mettre fin à ces inégalités, elle s’enorgueillit de la création du « label Egalité ». De plus, elle et Xavier Bertrand, son ministre de tutelle chargé du Travail, ont réuni une conférence sur le sujet en novembre 2007. Il en est sorti une mesure que l’ancienne adjointe au maire de Valenciennes expose ainsi : « Passée la date du 31 décembre 2009, une sanction financière sera encourue par les entreprises qui n’auront pas établi de plan de résorption des écarts salariaux. »

Depuis le 31 janvier 2007, une loi comparable est appliquée en vue d’obtenir la parité entre les hommes et les femmes en politique. « Cette loi renforce les sanctions financières à l’encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales de parité », explique Valérie Létard. Mais les sanctions sont inefficaces car les partis préfèrent payer des amendes plutôt que de présenter des candidates aux différentes élections. D’ailleurs, la représentation des femmes à l’Assemblée nationale et au Sénat français reste inférieure à celle de la majorité des pays européens. L’élue veut croire en une amélioration grâce à la mission de réflexion confiée, par le président Nicolas Sarkozy, à Simone Veil pour introduire dans le préambule de la Constitution française la mention de l’égalité entre les deux sexes.

Par ailleurs, sur la question de la santé des femmes, Valérie Létard fait part d’une mesure chaleureusement accueillie par le tissu associatif féministe. « Le dispositif ‘IVG en ville’ mis en place récemment, qui permet d’accéder à une interruption volontaire de grossesse en dehors des hôpitaux, assure un accès facilité à l’IVG médicamenteuse », note-t-elle. Cependant, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. En effet, malgré une diffusion massive de la pilule contraceptive depuis quarante ans, le nombre de grossesses non-désirées est toujours très élevé. « Face à cette situation, une campagne nationale d’information sur la contraception vient d’être lancée par le ministère de la Santé », affirme la secrétaire d’Etat.

« Nous pouvons encore progresser »

Dernier grand chantier de la politique française envers les femmes : le combat engagé contre la violence faite aux femmes. Notamment au sein du couple. « En 2006, une femme est morte tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Ces violences ont, en outre, un impact économique estimé, au bas mot, à un milliard d’euros », avance la secrétaire d’Etat. « Pour améliorer la prise en charge des victimes, nous avons créé en 2007 un numéro d’appel unique, le 3919. » Ce numéro de téléphone pourra aussi être utile pour les femmes victimes de toutes les autres sortes de violences physiques ou psychologiques.

Parmi elles, les femmes issues de l’immigration sont particulièrement touchées. On constate par exemple toujours de nombreux mariages forcés. Pour en diminuer le nombre, l’âge légal du mariage des filles est passé de 15 à 18 ans. Autre problème : on estime à environ 50 000 les femmes excisées en France. Face à ce fléau qui touche surtout les femmes venant de certains pays d’Afrique occidentale, le ministre compte s’appuyer sur la pédagogie : « Nous allons travailler avec les équipes de Rachida Dati (ministre de la Justice, ndlr) pour mieux appliquer les lois déjà en vigueur. Mais nous devons avant tout privilégier la prévention et l’information auprès de ces femmes en s’appuyant sur le milieu associatif qui est très mobilisé sur le sujet. En tout cas, nous pouvons encore progresser. »

Jean-Philippe Chognot